« Europe et NRBC : quel est l'état de la coordination européenne en cas d'attentat terroriste NRBC ? Quelles perspectives ? ».

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Etude réalisée par Jean-Vincent Brisset - 2006

Les analyses figurant dans ce document ne représentent pas l'opinion du Centre de prospective. Elles n'engagent que la responsabilité de leur auteur.

Les attentats terroristes sont devenus une réalité pour beaucoup de pays de la Vieille Europe. Même s'ils sont peu fréquents, même s'ils n'ont généralement qu'une ampleur limitée, ils ont créé un sentiment de vulnérabilité qui est devenu quotidien pour la majorité des populations. Les gouvernements demeurent les seuls responsables des actions prises pour gérer les conséquences de ces attaques, mais la solidarité européenne devient de plus en plus évidente pour tous, y compris dans ce domaine.

On voit aussi que les attentats ne sont plus limités à des attaques à l'explosif, à des assassinats ou à des détournements d'avion, comme c'était le cas dans les années 70. Il faut désormais inclure des menaces de beaucoup plus grande envergure, qui mettent parfois en oeuvre des moyens difficilement prévisibles. La capacité d'utilisation d'explosifs nucléaires ou d'agents radiologiques, bactériologiques ou chimiques n'est sans doute plus l'exclusivité des grandes nations. On peut imaginer que même des groupes terroristes totalement indépendants de soutiens directs de niveau étatique puissent s'en servir. Pour relever ce défi, la première des choses à faire est de développer les capacité de renseignement, afin de pouvoir tuer dans l'oeuf les porteurs de ces menaces. Mais il faut aussi admettre que cela ne sera pas toujours possible. Il est donc nécessaire d'apprendre dès maintenant à réagir après le pire des attentats, qui mettrait en oeuvre des moyens NRBC sur une grande échelle. Ceci rejoint immédiatement les buts de la protection civile dans son rapport avec les catastrophes et accidents, naturels ou non. Toutefois, on a tendance à travailler sur des scénarios, très réalistes certes, mais trop facilement gérables au niveau de la nation attaquée. Pour mieux forcer l'appréhension de l'ensemble des implications d'un attentat NRBC très lourd, un scénario générique, impliquant des centaines de milliers de personnes, a été systématiquement présenté aux personnes rencontrées dans le cadre de l'étude. Son ampleur était telle que le recours à des aides extérieures était une évidence.

La problématique de l'attentat

Avant toute autre réflexion, il est apparu nécessaire de dresser un panorama de l'ensemble des problèmes posés autour d'un tel événement, créé par l'homme dans un but de nuisance et entraînant une pollution/contamination de grande ampleur. Il sera parfois possible, généralement par l'emploi de la force, d'intervenir avant que l'irréparable ne soit commis, empêchant ainsi l'attaque d'aller à son terme, ou, du moins en minimisant ainsi ses conséquences. Mais ce ne sera que rarement le cas. Si la catastrophe ne peut être évitée, il sera nécessaire de dérouler une série d'actions visant à tenter de gérer l'ingérable.

Tout d'abord, éteindre le feu, comprendre ce qui s'est passé et diffuser l'alerte. Dans le même temps, boucler la partie de la zone concernée et évacuer tout ce qui peut l'être, sans faire courir de risques inconsidérés aux sauveteurs. Une fois ces « actions réflexe » mises en oeuvre, on pourra passer à l'étape suivante, celle des premiers secours de santé, soins, décontamination, conditionnement pour des traitements à venir. A ce moment, aux difficultés liées au manque de moyens médicaux et para médicaux risquent de s'ajouter de lourds problèmes de maintien de l'ordre, tant pour assurer que les priorités sont respectées pour les soins que pour assurer une évacuation dans l'ordre. Il faudra aussi, dans le même temps, assurer la protection des biens et des personnes et commencer, si ce n'est déjà fait, l'enquête et les expertises qui permettront d'en savoir davantage, aussi bien pour fournir les informations juridiques indispensables aux politiques que pour savoir exactement ce qui s'est passé et quels sont les conséquences à attendre.

Une fois la phase de l'action immédiate gérée, il deviendra nécessaire, contamination de la zone oblige, de mettre en place les moyens de prise en compte des périmètres sensibles et des personnes concernées par l'attaque. Cela comprend aussi bien l'établissement de zones concentriques, dont l'accès est filtré, que celui de la gestion des moyens de décontamination, entrants et sortants. Dans le même temps, il faudra continuer d'assurer le suivi « consulaire », administratif et policier des personnes évacuées ou déplacées, aussi longtemps que l'ensemble d'entre elles n'auront pas retrouvé une situation stable. On devra aussi préparer le retour au statu quo ante, en estimant les dégâts et en préparant les actions de reconstruction.

L'ensemble de ces actions ne pourra se dérouler que si les intervenants bénéficient, sur place et en périphérie, des moyens de commandement, coordination et contrôle qui leurs seront indispensables, le tout au sein d'un contexte juridique assez fort pour ne permettre ni ambiguïtés ni blocages.

La coopération europénne

Il ne sera possible de lancer quelque action de coopération que ce soit - au niveau européen - en cas de commission d'un attentat lourd que si des mesures sérieuses ont, en temps utile, été prises dans ce sens. Il faudrait donc que la préparation de moyens adaptés soit devenue une réalité depuis des années. Ceci est aussi bien vrai au niveau des personnels (qualifications, interopérabilité, mise à disposition de moyens matériels) qu'à celui du cadre d'utilisation qui aura dû être adapté (réglementations et procédures) et préparé (analyse commune du risque). La préparation devant aussi avoir été validée, tant au travers d'exercices appropriés que par le travail sur les retours d'expérience.

On ne peut pas encore dire que, dans ce domaine, la coopération européenne soit sur le point d'aboutir à des réalisations d'envergure. Et, pourtant, le sujet a été sur la table dès la création d'Euratom. N'ayant pas suscité beaucoup d'intérêt auprès des responsables politiques, il est demeuré au niveau des groupes d'études et n'a d'abord abouti qu'à un consensus sur les réalités du traitement des risques induits par l'utilisation de produits à forte radioactivité. Les premières confrontations de l'Europe en tant que telle et du terrorisme n'ont été perçues qu'à partir des années 70. Le traitement qu'elles ont alors reçu était avant tout juridique. Sous la pression d'une poignée de praticiens de terrain et autres experts, quelques instances européennes ont cependant continué de progresser, très discrètement, vers une réaction communautaire à une catastrophe de grande ampleur, accident technologique ou non, fruit de la malchance ou des calculs d'un groupe terroriste. Le choc des attentats du 11 septembre a été un révélateur. Soudainement, les politiques se sont sentis obligés d'inclure dans leurs priorités la problématique des attentats. Cela s'est d'abord et surtout traduit par des discours, puis par l'attribution de moyens à la lutte préventive, renseignement surtout. La gestion des conséquences restait à la traîne, jusqu'à un deuxième choc, celui du tsunami de 2004, qui a mis en évidence l'absence de visibilité de l'Europe dans ses capacités de réaction après la survenue d'une catastrophe de très grande ampleur. Dans des délais relativement brefs, ont alors été imaginées et mises en place des structures théoriques et pratiques, qui forment désormais l'ossature des capacités de réaction communautaire. Même s'il on est encore loin de ce qui pourrait être une capacité communautaire de réaction politique et opérationnelle, il existe désormais de vraies entités européennes. Le MIC, le SITCEN et la cellule civilo militaire de l'EMUE suivent les situations et/ou sont mêmes parfois en position de les gérer en partie. Ces instances s'appuient sur des corpus de bases de données et de manuels fournissant, entre autres, des schémas de réaction et des listes des points de contact permettant de mettre en oeuvre les réactions planifiées ou des échanges de moyens. Pour les soutenir, des réseaux d'intercommunication, souvent bien protégés, ont été mis en place et paraissent donner satisfaction. Il semble que si la Constitution européenne, telle qu'elle était proposée, avait été acceptée par les populations consultées, on aurait assisté à la création rapide d'un grand organisme centralisé capable de gérer l'ensemble de la protection civile européenne. L'échec de cette proposition a conduit à adopter une approche différente, davantage faite de petits pas et de coopérations directes. Le principal problème est l'absence d'un centre d'opérations de niveau central, capable de travailler en amont (planification, connaissance des ressources) puis de coordonner les actions de coopération après une attaque.

Toutes ces coopérations potentielles ont cependant des difficultés à se développer, chacun des partenaires ayant tendance à vouloir en limiter l'expansion dans un cadre qui soit fonction à la fois de ses visions conceptuelles et de ses capacités financières. La priorité demeure au renseignement. L'action post attaque demeure au second plan, avec de nombreuses divergences (généralement liées à des divergences d'appréciation du concept de souveraineté nationale) sur le cadre d'emploi, les champs de coopération potentiels, la place du maintien de l'ordre, le rôle des forces armées. Quant aux moyens matériels communautaires, ils n'existent tout simplement pas encore.

Il n'en demeure pas moins qu'il existe une réelle volonté de coopérer, qui se traduit dans les réalités. Les accords bi et multilatéraux se multiplient, souvent très pragmatiques. Aujourd'hui, une attaque de grande envergure donnerait certainement lieu à des coopérations pratiques, basées sur des constructions « ad-hoc », faute d'une capacité de commandement centralisé au niveau européen.

De nombreuses réflexions sont en cours. On a ici choisi de présenter un travail presque administratif, une proposition de révision interne aux instances européennes, le rapport d'un chargé de mission de haute volée et quelques propositions « françaises ». Auxquels se sont ajoutés un certain nombre d'axes d'étude qui se sont dégagés au cours des entretiens réalisés : logique de modules, concept du guichet unique, besoin d'un centre de réflexion, concepts de centre d'opération...

L'ensemble de ces regards a permis de dresser un bref tableau de ce que pourrait faire la Gendarmerie, aujourd'hui et demain, à partir de moyens existants ou en continuation d'axes d'efforts déjà reconnus. Les premiers ne demandent qu'à être employés (personnels en poste à l'étranger, réservistes, experts, FGE), mais l'Arme se doit aussi de développer certaines capacités qu'elle a déjà débroussaillées ou envisager de coopérer dans des domaines où elle n'envisageait peut être pas de le faire.

En l'absence d'une structure centrale regroupant l'ensemble des fonctions de protection civile au niveau européen, la Gendarmerie doit se positionner partout où cela sera possible, en mettant en avant ses spécificités, afin de défendre ses concepts de coopération. Elle doit le faire sans frilosité, tout en gardant une grande cohérence interne.