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D'après les sites de l'UE, celui des affaires étrangères et celui de la défense Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD) LES OBJECTIFS FIXES
PAR L'UNION EUROPEENNE
1. A Cologne,
A
la suite de l'impulsion initiale franco-britannique du sommet de Saint-Malo (3-4
décembre 1998), des travaux entrepris à l'initiative de la présidence
allemande au premier semestre 1999 et de l'entrée en vigueur du traité
d'Amsterdam, les Quinze ont pu franchir à l'occasion du sommet de Cologne (3-4
juin 1999) une première étape pour la poursuite des objectifs de la politique
étrangère et de sécurité commune et la définition progressive d'une
politique de défense commune. Afin de permettre à l'Union européenne de jouer
pleinement son rôle sur la scène internationale, les Etats membres ont
clairement manifesté leur détermination à doter l'Union européenne des
moyens et des capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités afin de
mener une véritable politique européenne commune en matière de sécurité et
de défense (PECSD). Les
Quinze sont notamment convenus que le Conseil devait être en mesure de prendre
des décisions ayant trait à l'ensemble des activités de prévention des
conflits et des missions de gestion des crises définies dans le traité sur
l'Union européenne (les "missions de Petersberg", i.e missions
humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix, missions de rétablissement
de la paix). A
cette fin, l'Union doit pouvoir disposer d'une capacité d'action autonome
soutenue par des forces militaires crédibles, avoir les moyens de décider d'y
recourir et être prête à le faire afin de faire face aux crises
internationales, sans préjudice des actions entreprises par l'OTAN. L'Union
européenne renforcerait ainsi sa capacité à contribuer à la paix et à la sécurité
internationales, conformément aux principes de la Charte des Nations unies. Porté
par la conviction que l'Union européenne devait avoir à sa disposition les
capacités et les instruments appropriés, l'ensemble des Etats membres s'est
donc engagé à améliorer l'efficacité des moyens militaires européens sur la
base des capacités actuelles, qu'elles soient nationales, binationales ou
multinationales. 2. A Helsinki,
A
Helsinki (9-10 décembre 1999), la présidence finlandaise a présenté aux
Chefs d'Etat et de gouvernement, deux rapports en matière de sécurité et de défense,
auxquels le Conseil affaires générales du 7 décembre 1999 avait donné son
aval. Sur cette base, les Quinze ont décidé de créer de nouveaux organes et
de nouvelles structures politiques et militaires (comité politique et de sécurité
- COPS -, comité militaire, état-major), au sein du Conseil, pour permettre à
l'Union d'assurer l'orientation politique et la direction stratégique nécessaires
à la planification et à la conduite d'opérations " de Petersberg "
dirigées par l'UE. Dans
un premier temps, il a été convenu de mettre en place des instances intérimaires
: un comité politique et de sécurité intérimaire (COPSi), un organe
militaire intérimaire (OMi) composé de représentants des chefs d'Etat-major
des Quinze et un groupe d'experts formant le noyau de l'Etat-major de l'UE.
Cette mise en place simultanée des organes politiques et militaires était nécessaire
pour donner dès le départ sa cohérence au dispositif mis en place au 1er mars
2000. Ces structures ont travaillé à un rythme soutenu. Il s'y forme
progressivement une culture de défense propre à l'UE, tandis que les
institutions des différents piliers de l'Union commencent à prendre en compte
la dimension militaire. Les
Etats membres de l'UE se sont aussi fixé des objectifs pour accomplir les
missions de Petersberg dans la totalité de leur spectre. L'objectif global
(Headline Goal) consiste à être en mesure en 2003 de déployer, en soixante
jours et sur une durée au moins égale à un an, une force de réaction rapide,
si besoin de l'importance d'un corps d'armée, soit au total pour la composante
terrestre de l'ordre de 50 à 60000 hommes, sur la base des moyens mis à sa
disposition par chaque pays. Cette force devra être autonome, c'est-à-dire
disposer de moyens propres de renseignement, de commandement, de contrôle et de
logistique. L'objectif global vise aussi à disposer d'éléments aériens et
navals, aux capacités cohérentes avec le niveau des forces prévues pour la
composante terrestre. Des objectifs collectifs de capacités ont également été
fixés à Helsinki. Il s'agit de développer des capacités de commandement, de
contrôle, de renseignement et de transport stratégique, offrant à l'Union
l'autonomie d'évaluation, de décision et d'action pour toute la gamme des
missions de Petersberg. 3. A Feira
Le
Conseil européen de Santa Maria da Feira (19-20 juin 2000), qui a conclu la présidence
portugaise, a pris d'importantes décisions pour le développement des capacités
militaires, mais aussi civiles, de gestion de crises par l'Union européenne. En
particulier, en vue d'atteindre les objectifs de capacités militaires fixés à
Helsinki pour 2003, le principe d'organiser une conférence d'engagement des
capacités le 20 novembre 2000 a été retenu. Cette conférence sera l'occasion
pour chaque Etat membre de s'engager précisément sur sa contribution aux
objectifs de capacités. Il s'agit donc de passer d'un objectif politique global
de capacités à l'évaluation militaire précise des besoins sur la base de
laquelle chaque Etat déterminera sa participation à l'effort collectif et à
partir de laquelle les Quinze identifieront ensemble les besoins manquants et
les moyens d'y satisfaire. C'est le sens du travail de mise en adéquation des
moyens européens disponibles commencé depuis la présidence française, auquel
s'ajoute le projet de renforcement des capacités européennes en matière de
renseignement, de capacité de projection, de commandement et de contrôle. De même,
l'entraînement et la mise en cohérence des forces européennes nationales et
multinationales doivent faire l'objet d'efforts particuliers. Le
maître d'œuvre de ce travail est l'organe militaire intérimaire de l'UE,
assisté d'experts venus des capitales, sous le contrôle du Comité politique
et de sécurité intérimaire (COPSi). Parallèlement,
un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises a été institué,
et des objectifs prioritaires ont été fixés en ce domaine. En matière de
police civile, qui a été identifiée comme première priorité, les Etats
membres se sont engagés à fournir, d'ici 2003, jusqu'à 5000 policiers pour
des missions internationales, et à être en mesure de déployer jusqu'à 1000
policiers dans un délai de trente jours. Une
réflexion a également été entamée sur la manière d'accroître la cohérence
et l'efficacité de l'action de l'Union dans le domaine de la prévention des
conflits. Le
sommet de Feira a enfin permis de définir les principes et modalités des
arrangements destinés à permettre aux membres européens de l'OTAN qui ne font
pas partie de l'UE, et aux autres pays candidats à l'adhésion de contribuer à
la gestion militaire des crises conduites par l'UE. De même ont été définis
les principes de consultation avec l'OTAN sur les questions militaires et quatre
domaines (questions de sécurité, objectifs en termes de capacités, modalités
permettant à l'UE d'avoir accès aux moyens de l'OTAN et définition de mécanismes
de consultation permanents) ont été identifiés, sur lesquels l'UE va développer
ses relations avec l'OTAN. A cette fin, quatre groupes de travail ont été créés
par le Conseil. LA CAPACITE A
DECIDER
La
décision du Conseil européen réuni à Helsinki visant à la création des
organes politiques et militaires permanents, permettant à l'Union européenne
de renforcer sa capacité à gérer des crises, doit conduire à la mise en
place d'une architecture définitive favorisant prise de décision et conduite
des opérations. Dépendent
de ces échelons de direction et de contrôle politique : -
le Comité politique de sécurité (COPS), composé de représentants permanents
avec rang d'Ambassadeurs, ayant vocation à traiter, en temps normal, de
l'ensemble des questions liées à la PESC. Dans le cas d'une opération
militaire de gestion de crises, il exercera, sous l'autorité du Conseil, le
contrôle politique et la direction stratégique de l'opération. -
le Comité militaire composé des Chefs d'état-major des armées, représentés
par leurs délégués permanents, donnera des avis militaires et formulera des
recommandations destinées au COPS ; il fournira des instructions militaires à
l'état-major de l'UE. Le président du Comité militaire assistera aux sessions
du Conseil lorsque celui-ci aura à prendre des décisions ayant des
implications dans le domaine de la défense. L'OMi préfigure le futur Comité
Militaire de l'UE. -
l'état-major mettra ses compétences militaires au service de la PECSD,
notamment dans la conduite des opérations militaires de gestion des crises menées
par l'UE. Il sera chargé de l'alerte rapide, de l'analyse de situations, et de
la planification stratégique pour les missions dites de Petersberg, y compris
l'identification des forces européennes nationales et multinationales. Présenté
à Helsinki et adopté lors du Conseil Affaires générales du 20 mars 2000 sous
Présidence portugaise de l'UE, un document de travail - dit " boîte à
outils " - détaille la composition et le fonctionnement des outils
militaires de l'UE et les méthodes de planification et de conduite des futures
opérations européennes. Le
rapport adopté à Helsinki a décidé également de la mise en place d'un
dispositif intérimaire, l'OMi, et un noyau précurseur de l'état-major, fondé
sur la mise à disposition d'experts militaires issus des Etats membres. Ces
trois organes ont été installés le 1er mars 2000 et permettent
l'approfondissement du volet militaire de la gestion des crises de l'UE. Conformément
au mandat donné lors du Conseil européen de Feira, la Présidence de l'Union
doit notamment travailler à définir, depuis le 1er juillet 2000, les
structures politiques et militaires définitives, qui devront être mises en
place dès que possible après le Conseil de Nice. Depuis
le début de la période intérimaire, le COPS traite quotidiennement de tous
les aspects de la PESC et élabore des recommandations concernant le futur
fonctionnement de la politique européenne commune en matière de sécurité et
de défense (PECSD), conformément aux dispositions du Traité sur l'Union européenne
et sans préjudice de la compétence communautaire. Des
experts militaires ont été en outre détachés, durant cette phase intérimaire,
auprès du Secrétariat général du Conseil (SG/HR). Comme la Commission, le
Secrétariat général est invité à soumettre au Conseil européen de Nice,
dans la perspective des travaux futurs, des recommandations concrètes sur la
manière d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union
européenne dans le domaine de la prévention des crises, en tenant pleinement
compte et en tirant tout le parti voulu des instruments, des capacités et des
orientations politiques existantes. La
présidence française est invitée, en association avec le SG/HR, à poursuivre
les travaux au sein du conseil " Affaires Générales " sur le
renforcement de la politique européenne Commune en matière de sécurité et de
défense. La présidence française est invitée à adresser au Conseil européen
de Nice un rapport qui porte notamment sur les points suivants : ·
l'élaboration
de l'objectif global et des objectifs collectifs en termes de capacités arrêtés
à Helsinki, y compris en ce qui concerne les résultats de la Conférence
d'offres d'engagement en matière de capacités, qui doit être organisée avant
le conseil de Nice. ·
La création
de structures politiques et militaires permanentes, qui devront être mises en
place le plus rapidement possible après le Conseil européen de Nice. ·
La mise
en œuvre des décisions de Feira sur : ·
les
arrangements qui permettront, dans la gestion militaire de crises par l'UE, la
consultation et la participation de pays tiers ; ·
la définition,
sur la base des travaux entrepris dans les groupes de travail ad hoc UE-OTAN,
des arrangements permettant de procéder à des consultations et de coopérer
avec l'OTAN dans la gestion militaire des crises ; ·
la définition
et la mise en œuvre de capacités de l'UE dans les aspects civils de la gestion
des crises, y compris la définition d'objectifs concrets. LES MOYENS POUR
AGIR
1. Les capacités
à atteindre
Le
travail sur les capacités militaires de l'UE revêt deux aspects fondamentaux :
-
l'objectif de capacités globales, correspondant aux cinquante à soixante mille
hommes associés à des éléments navals et aériens, tel qu'il a été défini
à Helsinki ; -
les objectifs collectifs de capacités dites " capacités clés ",
regroupant les domaines du renseignement, du transport stratégique, du "
commandement et contrôle ", qui fait l'objet de partenariats bi-/ou
multilatéraux au sein de l'UE (tels que l'initiative franco-néerlandaise sur
le transport maritime) et qui vient compléter les capacités terrestres,
navales et aériennes auxquelles les Quinze se sont engagés à participer. L'ensemble
de ces capacités (capacités globales et objectifs collectifs) fait l'objet
d'un catalogue qui doit être agréé à Quinze et qui stipule les besoins
identifiés par les experts de l'Organe Militaire intérimaire pour pouvoir
mener à bien les missions retenues par l'UE. Un
premier catalogue a été établi fin juillet et agréé par les Quinze au
niveau du COPSi. Il a pu être retravaillé pendant l'été et a permis les études
préliminaires aux déclarations d'intention de contributions aux capacités
globales des différents Etats membres. La
réunion informelle des ministres de la Défense du 22 septembre est l'occasion
pour les Quinze d'examiner la seconde version du catalogue. Les ministres
pourront notamment prendre connaissance de la qualité des travaux effectués
par l'OMi, réuni en particulier au niveau des chefs d'Etat-major des armées le
21 septembre, pour élaborer la définition du catalogue des moyens militaires nécessaires
à la réalisation des objectifs que les Quinze se sont fixés. 2. La méthode de
travail
Pour
établir un catalogue de forces représentatif des besoins de l'UE en matière
de gestion de crise, les experts ont défini les capacités militaires nécessaires
à la réalisation des missions fixées par les Quinze. Une
mission donnée (eg rétablissement de la paix) se décline en une série de
capacités requises pour la mener à bien (eg la capacité à assurer une
surveillance radar aérienne). Une mission donnée donne ainsi lieu à une liste
de capacités militaires génériques. Cette liste de capacités génériques
doit être transcrite en une liste de moyens génériques, laquelle doit ensuite
être confrontée aux moyens réels ou futurs disponibles dans les forces armées
européennes. Ces moyens réels doivent être présentés en forces structurées
telles qu'elles se présentent dans les scenarii illustratifs retenus, puis
faire l'objet d'une estimation quantitative en fonction des scenarii et de leur
éventuelle simultanéité. Enfin est constitué le catalogue des forces devant
être mises à la disposition de l'UE par les Etats membres, par sommation des
capacités requises. Afin
de préparer et de conduire le travail technique relatif à l'étude de
l'objectif global et des objectifs collectifs en termes de capacités (le HHC -
Helsinki Headline Catalogue), les Etats membres de l'Union européenne ont décidé
que l'organe militaire intérimaire se réunirait selon un format ad hoc, la
" Headline goal Task Force " (HTF), avec des experts des capitales. Cette
formation s'est réunie de façon quasi-permanente depuis le début du mois de
juillet. Les experts de l'UE ont été rejoints, chaque fois que nécessaire
(cinq réunions ont eu lieu), par des experts de l'OTAN, en format dit "
HTF plus ", pour que ces derniers leur présentent leurs analyses complémentaires
sur l'élaboration du catalogue de force. Les
experts militaires de l'UE ont travaillé en sous-groupes par domaine de compétences,
(e.g commandement et contrôle, forces terrestres…) sous la responsabilité de
l'organe militaire intérimaire. Ils ont ainsi témoigné d'une compétence spécifique
en matière de défense qui ne duplique en rien ce qui existe à l'OTAN puisque
qu'elle demeure intergouvernementale. Ils ont su également travailler en bonne
intelligence avec l'OTAN et faire bon usage de ses contributions. 3. Le catalogue
L'architecture
générale de ce catalogue est fondée sur les grands chapitres suivants : -
les capacités de commandement, conduite, communications et renseignement ; -
les capacités de reconnaissance et de surveillance sur un théâtre ; -
les capacités de transport stratégique ; -
les capacités terrestres, maritimes et aériennes. Pour
chaque type de capacité (détaillé ensuite selon une nomenclature prédéfinie)
les experts ont donc identifié les " pools " de forces nécessaires
à l'UE pour garantir l'effectivité de cette capacité et mener à bien une
mission donnée. C'est
sur la base de ces " pools " de forces que doivent s'engager les Etats,
chacun mettant à disposition de l'UE, d'ici à 2003, les moyens dont il dispose
ou disposera, en coordination avec tous. Suite à ces premières contributions,
une première harmonisation des contributions sera nécessaire, ainsi que
l'identification des " besoins " encore insatisfaits. Cette
coordination à Quinze devra se poursuivre jusqu'en 2003, date de réalisation
de l'objectif global de capacités, en particulier par la mise en place d'un
processus de révision. Le
travail sur les capacités aboutit donc à la création d'un " réservoir
" de forces disponibles pour les opérations menées par l'Union Européenne. Le
catalogue traite également des capacités collectives dites " capacités
clés ", regroupant les domaines du renseignement, du transport stratégique,
du " commandement et contrôle ", qui fait l'objet de partenariats
bi-/ou multilatéraux au sein de l'UE et qui vient compléter les capacités
terrestres, navales et aériennes auxquelles les Quinze se sont engagés à
participer. La
présidence de l'UE vise maintenant à donner une impulsion décisive en cette
matière en préparant la conférence d'engagement en matière de capacités, prévue
le 20 novembre 2000, conformément au mandat adressé par le Conseil européen
de Feira. Deux
séminaires, inclus dans le calendrier de travail de la Présidence française
que les ministres de la défense de l'UE ont approuvé, doivent notamment
contribuer à la préparation des travaux de la Conférence d'engagements de
capacités, l'un organisé à Bruxelles du 2 au 4 octobre, l'autre prévu à
Toulouse les 23-25 octobre. La
réunion informelle des Ministres de la Défense du 22 septembre se place ainsi
dans la perspective de la conférence d'engagement des capacités du 20
novembre, qui sera précédée, le 10 novembre, d'une réunion des chefs d'Etat-major
des armées qui examineront le dossier des contributions des Etats. L'engagement
des Etats membres, en termes de capacités concrètes, à contribuer à l'effort
commun, constituera en effet un jalon primordial sur la voie d'une véritable
politique européenne de sécurité et de défense. Rassemblés
à Nice les 7-8 décembre 2000, les Chefs d'Etat et de gouvernement pourront
alors évaluer la qualité du processus engagé et infléchir, au besoin, les
travaux ultérieurs. 4. Les capacités
additionnelles
Les
Etats tiers partenaires (alliés non membres de l'UE et Etats candidats à l'adhésion
à l'UE) sont enfin invités à contribuer à apporter des capacités
additionnelles. En effet, en cas de décision du Conseil européen de lancer une
opération, les membres européens de l'OTAN non membres de l'UE pourront
participer à celle-ci sur invitation du Conseil, ainsi que, s'ils le
souhaitent, les autres Etats candidats à l'adhésion à l'UE. De même le
recours aux moyens et capacités de l'OTAN pourra être demandé. Ces
éventualités sont prises en considération par la tenue de réunions spécifiques
avec les 6 membres de l'OTAN non-membres de l'UE et les 9 candidats à l'adhésion
à l'UE. Ces contributions éventuelles seront additionnelles : les Etats
membres de l'UE souhaitent en effet maintenir leur autonomie de décision et
d'action, tout en veillant à faire preuve d'ouverture et souplesse dans le
cadre du traitement de la gestion des crises. Une
première prise en compte de l'apport en capacités additionnelles doit se faire
le 21 novembre, à l'occasion de la réunion informelle 15+15 (les 6 Etats
membres de l'OTAN et non-membres de l'UE et les 9 Etats candidats à l'adhésion
à l'UE) au niveau des ministres de la défense, suivie d'une réunion à 15+6.
Ces contributions seront étudiées par la suite. GLOSSAIRE : · Comité pour les
aspects civils de la gestion des crises
Prévu
par les conclusions du Conseil européen d'Helsinki et créé par la décision
du Conseil Affaires générales du 22 mai 2000, ce comité est composé de représentants
des Etats membres. Il fonctionne comme un groupe de travail du Conseil et a pour
mission de fournir des informations, de formuler des recommandations et de
donner des avis au COPSI et aux autres instances appropriées du Conseil sur les
aspects civils de la gestion des crises. · Comité
politique et de sécurité (COPS)
Prévu
par les conclusions du Conseil européen d'Helsinki, le Comité politique et de
sécurité (COPS), siégeant à Bruxelles et composé de représentants
permanents ayant rang d'Ambassadeurs, a vocation à traiter de l'ensemble des
questions liées à la PESC. Dans
le cas d'une opération militaire de gestion de crises, le COPS exercera, sous
l'autorité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique de
l'opération. A cette fin, des procédures appropriées seront adoptées afin de
prendre des décisions efficaces et urgentes. Le COPS adressera des directives
au Comité militaire. Un
COPS intérimaire (COPSi) a été mis en place le 1er mars 2000 pour traiter des
questions de la PESC au jour le jour et préparer les décisions relatives à la
mise en œuvre d'Helsinki. Durant la période intérimaire, le COPSi n'apparaît
toutefois pas en mesure de gérer une crise militaire car l'UE ne dispose pas
encore en propre des instruments et des moyens nécessaires. Il élabore néanmoins
des recommandations concernant le futur fonctionnement de la politique européenne
de sécurité et de défense (PECSD), conformément aux dispositions du Traité
sur l'Union européenne et sans préjudice de la compétence communautaire. · Comité
militaire
Prévu
par les conclusions du Conseil européen d'Helsinki et installé à Bruxelles,
le Comité militaire sera composé des chefs d'Etat-major des armées, représentés
par leurs délégués permanents. Il se réunira au niveau des CEMA en tant que
de besoin. Ce Comité donnera des avis militaires et formulera des
recommandations destinées au COPS ; il fournira des instructions militaires à
l'état-major de l'UE. Le Président du Comité militaire assistera aux sessions
du Conseil lorsque celui-ci aura à prendre des décisions ayant des
implications dans le domaine de la défense. A
titre provisoire, un organe intérimaire composé des représentants militaires
des CEMA (OMi) a été institué le 1er mars 2000 afin de donner au COPSi des
avis militaires. · Conseil
Le
Conseil, formé par les représentants des Etats membres (qui doivent être de
niveau ministériel et habilités à engager les gouvernements des Etats membres
selon le Traité sur l'Union européenne), joue un rôle essentiel dans le
domaine de la PESC. Le Conseil "prend les décisions nécessaires à la définition
et à la mise en œuvre de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune …
Il veille à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action de
l'Union" (article 13 du TUE). Le
Conseil arrête la politique concernant la participation de l'Union à toutes
les phases et dans tous les aspects de la gestion des crises, et prend notamment
la décision de mener les missions dites de Petersberg conformément à
l'article 23 du TUE. En
octobre 1999, pour la première fois, une réunion conjointe des Ministres des
Affaires étrangères et de la Défense a été organisée en marge d'un CAG par
la présidence finlandaise de l'Union. Le rapport adopté à Helsinki prévoit
que " le Conseil Affaires générales, avec la participation des Ministres
de la Défense, élaborera l'objectif global et les objectifs de capacité
". La première réunion selon ce format a eu lieu le 20 mars 2000. · Conseil européen
Le
Conseil européen réunit les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres,
ainsi que le Président de la Commission européenne et le Secrétaire général
du Conseil, Haut Représentant pour la PESC, assistés par les Ministres des
Affaires étrangères et par un membre de la Commission. Le
Conseil européen se réunit au moins deux fois par an (traditionnellement à la
fin de chaque présidence) ; il définit notamment " les principes et
orientations stratégiques " de la PESC. · Etat-major de
l'UE
L'état-major,
au sein des structures du Conseil, mettra ses compétences militaires au service
de la PECSD, notamment pour la conduite des opérations militaires de gestion
des crises menées par l'UE. L'état-major sera chargé de l'alerte rapide, de
l'analyse de situations, et de la planification stratégique pour les missions
dites de Petersberg, y compris l'identification des forces européennes
nationales et multinationales. Le
Secrétariat général du Conseil est, par ailleurs, renforcé depuis le 1er
mars 2000 par des experts militaires détachés par les Etats membres afin de
contribuer aux travaux relatifs à la PECSD et de constituer le noyau du futur
état-major. · Petersberg
Les
missions dites de Petersberg, énumérées à l'article 17.2 du Traité sur
l'Union européenne, recouvrent " les missions humanitaires et d'évacuation,
les missions de maintien de la paix, et les missions des forces de combat pour
la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix
". · Présidence de
l'Union européenne
La
Présidence joue un rôle essentiel. En effet, aux termes du TUE, elle : -
représente l'Union européenne pour les matières relevant de la PESC (art.
18), -
assure la responsabilité de mise en œuvre de la PESC (art. 18). Elle
est désormais assistée par le Haut Représentant pour la PESC. L'ordre
de succession des Présidences jusqu'en 2003 est le suivant : 2ème
semestre 2000 France 1er
semestre 2001 Suède 2ème
semestre 2001 Belgique 1er
semestre 2002 Espagne 2ème
semestre 2002 Danemark 1er
semestre 2003 Grèce · Secrétariat général
du Conseil
Le
Secrétariat général du Conseil assure tous les travaux nécessaires à
l'activité du Conseil, du COREPER et de tous les comités et groupes crées au
sein du Conseil. Le
Traité d'Amsterdam a confié au Secrétaire général du Conseil la fonction de
" Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
". Le Conseil européen de Cologne a désigné M. Javier SOLANA pour
occuper cette fonction. M. Pierre de BOISSIEU, ancien Représentant permanent de
la France auprès de l'Union européenne, a été nommé Secrétaire Général
adjoint./. L'UE et l'OTAN Les
principes de Feira Discours d'Alain Richard,
ministre de la défense, le10 octobre 2000 lors de la réunion informelle des
ministres de la défense de l'OTAN http://www.defense.gouv.fr/actualites/communiques/d101000/101000.html " Les principes que le Conseil européen a adoptés à Feira sur les relations entre l'UE et l'OTAN nous ont placés dans cette bonne perspective. Je voudrais rappeler ici ces cinq principes fondamentaux :
Chronologie 17 mars 1948 : Traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale, avec la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. 4 avril 1949 : création, à Washington, de l'Alliance atlantique. 23 octobre 1954 : Accords de Paris transformant l'Union occidentale en l'Union européenne occidentale (UEO) avec l'intégration de l'Allemagne et de l'Italie. Août 1954 : échec de la Communauté européenne de défense (CED), la France refusant de ratifier le traité qu'elle avait pourtant signé. Mai 1955 : entrée de l'Allemagne dans l'OTAN. 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht (entré en vigueur le 1er novembre 1993) qui institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), celle-ci incluant " l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ". 19 juin 1992 : Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale et déclaration de Petersberg qui définit le cadre des futures interventions européennes : missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, missions de maintien de la paix, missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix. 14 novembre 1994 : conférence de l'OTAN de Noordwijk où est mis en avant le concept d'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), les efforts de l'Union européenne devant renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique. 14 décembre 1995 : Accords de Dayton ( accords de paix concernant la Bosnie négociés aux Etats-Unis et signés à Paris le 14 décembre) ; une force de l'OTAN, l'IFOR - Implementation Force - à laquelle succédera la SFOR -Stabilisation Force - en novembre 1996, de 60 000 hommes fera respecter le cessez-le-feu. 3 juin 1996 : Conseil de l'Atlantique nord de Berlin où l'Alliance s'engage à soutenir le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN ; les 16 pays de l'OTAN décident de mettre à la disposition de l'UEO et de l'UE les moyens et capacités collectifs de l'Alliance pour des opérations dirigées par l'UEO et menées par les Alliés européens en application de la PESC. 12 novembre 1996 : création de l'OCCAR (organisme conjoint de coopération en matière d'armement) par la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie afin d'améliorer l'efficacité du dispositif de conduite des programmes en coopération. L'OCCAR a aujourd'hui la personnalité juridique, ce qui lui permettra, pour assurer la conduite de programmes de défense européens en coopération (exemple de l'A400M, avion de transport militaire, ou de l'hélicoptère de combat Tigre), de passer des contrats directement aux industriels des Etats membres. 2 octobre 1997 : signature du traité d'Amsterdam (entré en vigueur le 1er mai 1999) qui renforce la PESC (inclusion des " missions de Petersberg " dans le traité), prévoit l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, crée la fonction de Haut représentant pour la PESC (la Présidence de l'Union, qui a la responsabilité de la mise en œuvre de la PESC, est assistée par le Secrétaire général du Conseil qui exerce ces fonctions de Haut représentant) et pose la possibilité de " l'abstention constructive " (les dispositions relevant de la PESC sont prises par le Conseil statuant à l'unanimité mais l'abstention n'empêche pas l'adoption des décisions ; ainsi, certains membres ne sont pas tenus d'appliquer la décision, mais ils acceptent que la décision engage l'Union). 4 décembre 1998 : sommet franco-britannique de Saint-Malo qui marque le véritable point de départ de l'Europe de la défense, les britanniques acceptant de voir l'Union européenne se doter " d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles... afin de répondre aux crises internationales ". Les britanniques reconnaissent à l'UE une légitimité pour traiter des questions de défense. 12 mars 1999 : adhésion à l'OTAN de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque (décision, lors du sommet de Madrid, en juillet 1997). 24 mars-10 juin 1999 : frappes aériennes de l'OTAN au Kosovo et en Serbie contre les forces serbes (opération " Force alliée "). 23-24 avril 1999 : Sommet de l'OTAN à Washington (50ème anniversaire de l'Alliance atlantique). Les engagements pris à Berlin en 1996 par l'OTAN au bénéfice de l'UEO sont repris au profit de l'Union européenne (processus appelé " Berlin plus "), afin de " permettre l'accès aisé de l'Union européenne aux moyens et capacités collectifs de l'Alliance pour des opérations dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble ne serait pas engagée militairement en tant qu'Alliance " (communiqué du Sommet). 1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. 29 mai 1999 : Sommet franco-allemand de Toulouse où les dirigeants des deux pays souhaitent que l'Union européenne se dote des moyens autonomes nécessaires pour décider et agir face aux crises ; annonce de la transformation du Corps européen en un corps de réaction rapide européen. 4-5 juin 1999 : Conseil européen de Cologne ; il marque le renforcement de la PESC avec l'instauration d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD) ; il prévoit l'instauration d'une capacité européenne militaire de gestion des crises et de prévention des conflits ; il annonce la création de structures politico-militaires permanentes avec, à Bruxelles, le comité politique et de sécurité, ou COPS, exerçant sous la responsabilité du Conseil le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise, le comité militaire chargé de faire des propositions au comité politique et de sécurité, et l'état-major de l'Union Européenne ; enfin, le transfert des moyens de l'UEO vers l'Union européenne est décidé. 10 juin 1999 : résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU décidant le déploiement au Kosovo de la KFOR (Force multinationale pour le Kosovo sous commandement OTAN) et la création de la MINUK (Mission des Nations unies pour le Kosovo). 11-12 décembre 1999 : Conseil européen d'Helsinki ; décision de créer des structures politiques et militaires permettant à l'Union européenne d'assurer la gestion militaire et non militaire des crises dans le cadre d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD); décision de développer, d'ici 2003, une capacité autonome de défense qui n'implique pas toutefois la création d'une armée européenne (capacité de déployer de façon autonome dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d'effectuer, si le Conseil européen le décide, l'ensemble des missions de Petersberg définies dans le traité d'Amsterdam) ; " ces forces devraient être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, et de la logistique ". 18 avril-16 octobre 2000 : l'état-major du Corps européen succède au commandement militaire de l'OTAN à la tête de la KFOR au Kosovo. 19-20 juin 2000 : Conseil européen de Feira (Portugal) : décision, en vue d'atteindre les objectifs de capacités militaires fixés à Helsinki pour 2003, d'organiser une conférence d'engagement des capacités en novembre 2000, chaque pays devant alors s'engager précisément sur sa contribution aux objectifs de capacités (il s'agit de passer d'un objectif politique global à l'évaluation militaire précise des besoins sur la base de laquelle chaque Etat-membres s'engagera) ; création d'un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises et fixation d'objectifs précis (priorité donnée aux dispositifs de police civile, avec l'engagement de fournir, d'ici 2003, jusqu'à 5000 policiers pour des missions internationales) ; définition des principes permettant aux membres européens de l'OTAN non membres de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion de contribuer à la gestion militaire des crises conduites par l'Union européenne ; définition des principes et arrangements permettant de procéder à des consultations et de coopérer avec l'OTAN dans la gestion militaires des crises. 13 novembre 2000 : Conférence ministérielle de l'UEO, à Marseille, qui a pris un certain nombre de décisions : intégration des compétences opérationnelles de gestion des crises de l'UEO dans l'Union européenne (l'UEO comme organisation demeure, compte tenu des engagements pris au titre de l'article V du traité de Bruxelles modifié afin de préserver le seul engagement de défense collective spécifiquement européen); création, sous la forme d'une agence au sein de l'UE, d'un centre satellitaire (intégrant les éléments du centre satellitaire de l'UEO à Torrejon en Espagne) afin de donner à l'UE une autonomie dans l'observation spatiale. 20-21 novembre 2000 : Conférence d'engagement de capacités à Bruxelles : adoption par les ministres des affaires étrangères et de la défense des Quinze d'une " déclaration d'engagement de capacités militaires " détaillant l'ensemble des contributions proposées par chaque pays pour répondre à l'objectif d'Helsinki. Cette conférence marque le lancement du projet de Force européenne de réaction rapide (FRR). 7-9 décembre 2000 : Conseil européen de Nice : les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le Rapport de la présidence française sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), qui prévoit notamment le développement des capacités militaires de l'Union (création de la force de réaction rapide européenne), la création de structures politiques et militaires permanentes (COPS, Comité militaire et Etat-major européen) et l'incorporation dans l'Union des fonctions de gestion de crise de l'UEO. Le COPS pourra être autorisé par le Conseil à prendre lui-même les décisions appropriées dans le cadre du deuxième pilier pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique d'une opération de gestion de crise. Adoption des textes définissant les structures politiques et militaires de l'Union et adoption du catalogue de capacités identifiant les moyens militaires nécessaires pour que l'Union européenne assume ses missions. 26 février 2001 : signature du traité de Nice. Juin 2001 : Conseil européen de Göteborg |
