Les autres acteurs

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Les autres acteurs de la politique étrangère de la France

Le Président :voir www.elysee.fr

Ses attributions constitutionnelles sont définies par les articles 14 et 52 de la Constitution.

Sous la V° République, les Présidents considèrent que la politique étrangère de la France fait partie de leur domaine réservé. Cela implique une forte action personnelle, surtout en période de cohabitation.

Pour le Président Chirac, la politique étrangère combine le pré carré, un vrai goût personnel et un amour certain des voyages et de leur décorum. Il a aussi été frustré pendant la cohabitation avec son prédécesseur. Chirac, qui parle facilement anglais, sait aussi qu'il passe bien, y compris dans le rôle de voyageur de commerce. On note enfin une réelle affinité pour l'Asie, qu'il ne comprend pas toujours bien, et une attirance pour l'Afrique, peut être pour le rôle qu'elle donne au chef.

Le président Mitterrand avait peu d'affinités pour la politique étrangère quotidienne et savait qu'il faisait pâle figure dans les grands sommets. Il avait par contre réussi à créer, avec Helmut Khol, un couple aussi solide que contre nature et en avait fait l'axe unique de sa politique étrangère. 

Les hommes de l'Elysée 

Le secrétaire général de l'Elysée reçoit au nom du président et établit des contacts. C'est souvent un diplomate de carrière. Il y a eu François Poncet (de Gaulle), Jobert (Pompidou), Védrine (Mitterrand), Dominique de Villepin. C'est aujourd'hui Philippe BAS. Le SG provoque des réunions de concertation régulières avec SG du Quai, le conseiller diplo du président, celui de Matignon, le dircab du MAE, le CEMA, le DAS.

 Conseiller diplomatique et Sherpa
Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, (Ancien ambassadeur de France au Japon)
JO .29/11/2002

Il existe une cellule diplomatique relativement restreinte (4 conseillers techniques).

Jérôme BONNAFONT,
Cellule diplomatique - G7, Dossiers multilatéraux
André PARANT
Cellule diplomatique - Afrique du Nord, Moyen-Orient,
Asie centrale, Amériques

Charles FRIES,
Cellule diplomatique - Dossiers européens
Laurent BILI
Cellule diplomatique - Asie, Russie, Dossiers politico-militaires

La cellule africaine, qui fit autrefois beaucoup parler d'elle, est désormais réduite à 2 conseillers techniques.

Bernard DIGUET,
Questions africaines
Jacques CHAMPAGNE de LABRIOLLE
Questions africaines

Le Président recourt parfois, pour des missions aussi importantes que discrètes, aux  "envoyés du prince", amis, gourous ou hommes de confiance. Quelques noms connus de ces envoyés spéciaux :

Edgar Faure en Chine; Poniatowski; Roland Dumas, Danielle Miterrand Régis Debray; Marchiani; Cabana; Friedman; Wibaux

En période de cohabitation, le vrai problème est celui de la délimitation des pouvoirs avec Matignon.

Le Premier Ministre http://www.premier-ministre.gouv.fr/

Alors que le Premier ministre précédent disposait d'un très gros cabinet qui était surtout un mini gouvernement bis, les choses sont redevenues plus normales.

 Dans le domaine des relations étrangères, on y retrouve :

Conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques :
M. Serge DEGALLAIX (ancien ambassadeur de France au Vietnam)

Conseillère auprès du Premier ministre pour les affaires européennes :
Mme Pascale ANDREANI (JO du 20.7.02)

Conseiller diplomatique :
M. François GAUTHIER, conseiller technique chargé de la coopération, des politiques bilatérales et des affaires humanitaires (JO du 20.7.02)
M. Emmanuel GLIMET, conseiller technique chargé des affaires économiques internationales (JO du 20.7.02)
Mme Chantal MORENO, conseillère technique chargée de la coopération décentralisée et de la francophonie  (JO du 20.7.02)

Ainsi qu'un certain nombre d'organismes relevant du Premier Ministre et qui sont des acteurs de la politique étrangère de la France.

Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, dirigé par Pascale Andreani

Missions :

Le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.),est un service rattaché au Premier ministre. Il est mis à la disposition du ministre délégué chargé des affaires européennes.
Il a été crée en 1948,et a pour mission de coordonner la politique française à l'égard de la communauté européenne.

Les grands axes de son travail sont les suivants:

La coordination entre les ministères

-Le S.G.C.I. a pour mission première de coordonner la définition des positions que la France exprime au sein des différentes instances communautaires, cela afin de garantir la cohérence et l'unité de la position française défendue à Bruxelles.

La diffusion de l'information

-Le S.G.C.I. joue un rôle central d'information auprès des différents ministères et des assemblées parlementaires. Il centralise et diffuse l'information provenant des instances communautaires auprès des administrations intéressées.

Une mission d'expertise

-La connaissance des enjeux et des objectifs de négociations de la France, et des intérêts de ses partenaires européens donnent au S.G.C.I. une vision globale et synthétique. Ceci lui permet de mettre sa capacité d'expertise communautaire au profit des Départements ministériels.

La surveillance de l'application du droit communautaire

-Les textes juridiques adoptés à Bruxelles par les quinze pays membres doivent être intégrés dans le droit français pour être appliqués en France. Le S.G.C.I. veille au bon fonctionnement de cette procédure

Le S.G.C.I. organise en son sein de multiples réunions entre les différents ministères concernés par un même sujet. Il a des relations permanentes avec les instances communautaires

Plusieurs secteurs composent le S.G.C.I. et ont en charge les dossiers, suivant un découpage thématique :

- Agriculture - Aide aux entreprises -Industrie -Questions sociales - etc...

Cent soixante agents y travaillent.

Adresse : 2, boulevard Diderot, Paris 12e.

Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) 

La défense et la sécurité concernent tous les secteurs de l'Etat.
C'est pourquoi le SGDN agit en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République et le Premier ministre, chef du Gouvernement, sous l'autorité duquel il est placé.
Il fait partie, avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et le Secrétariat Général pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) des trois principaux services sur lesquels s'appuie le Premier ministre pour nourrir la réflexion interministérielle et coordonner l'action du gouvernement.
Il anime le secrétariat des conseils de défense, présidés par le Président de la République, et le secrétariat des travaux interministériels intéressant la défense et la sécurité présidés par le Premier ministre ou son Cabinet. 

Le Secrétaire général de la défense nationale est membre du Conseil de sécurité intérieure. Il instruit et présente au Conseil de sécurité intérieure les questions de sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la sécurité nationale, en liaison avec le secrétaire général de ce conseil.

Le SGDN se situe au point de convergence de l'ensemble des dossiers intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la France. 

Missions. 

Le SGDN est un facteur essentiel d'animation interministérielle 

Secrétariat interministériel, le SGDN donne la priorité à la réflexion, à la préparation de la décision et au suivi de celle-ci. Il coordonne et anime des équipes constituées selon les questions à traiter, avec le concours des ministères concernés, au premier rang desquels la défense, les affaires étrangères, l'intérieur, l'économie et les finances. Les agents du Secrétariat général y contribuent par leur savoir-faire, en fonction des priorités établies par le gouvernement. 

Assistant le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense (aux termes de l'article 2 du décret du 25 janvier 1978), il anime, en particulier, le travail des ministères dans les procédures interministérielles suivantes : 

- pour mémoire : le secrétariat du Conseil de défense, mais aussi sa préparation et le suivi de la mise en oeuvre de ses décisions ;
- la préparation des comités et conseils restreints, en particulier ceux qui impliquent l'action de nos forces armées en cas de crises ;
- l'exportation des équipements de défense, dans le cadre de la Commission Interministérielle d'Etudes des Exportations de Matériel de Guerre (la CIEEMG) ;
- les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information, au titre du décret du 29 janvier 1996, et la présidence de la commission interministérielle pour la Sécurité des Systèmes d'Information (CISSI) ;
- la protection des informations classifiées et du secret de défense, par des procédures d'habilitation, de contrôle et de réglementation. 

Rattachement :  Le SGDN constitue un service du Premier ministre.   

Secrétaire général de la défense nationale, M. Jean-Claude MALLET , depuis le 24 juillet 1998.   

Textes de base : 

-Décret no 78-78 du 25 janvier 1978.
-Décret no 96-67 du 29 janvier 1996.
-Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002.

Pour en savoir plus sur le SGDN : 

HCCI Haut conseil de la coopération internationale

Missions :

La création de ce Haut Conseil intervient le 10 février 1999 au lendemain d'une importante restructuration des services en charge de la coopération internationale et de celle du Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et le Développement. Le gouvernement français attend de lui qu'il accompagne de ses observations et de ses conseils la réforme de la coopération publique. Il a été largement réformé en novembre 2002.
La double mission impartie au Haut Conseil de la Coopération Internationale n'est en effet nullement bornée quant à son champ thématique de compétence. La France conçoit du reste généralement sa participation au " concert des nations " comme une active coopération avec chacune d'entre elles ainsi qu'avec les institutions internationales dans les domaines plus divers : échanges culturels et artistiques, action humanitaire, appui à la démocratie et aux droits de l'homme, coopération commerciale, militaire, sociale et au développement, ce dernier concept résumant tous les autres en ce qui concerne les pays dits du " tiers monde ". La vocation du Haut Conseil n'est pas non plus limitée et concerne tout autant les pays " en transition " d'Europe Centrale et Orientale, les " pays émergents " et les pays industrialisés que les " pays du Sud ".

Dépend du Premier Ministre, mais crédits du MAE.

Les ministères techniques

Un certain nombre de ministères ont une place attitrée au sein de certains organismes internationaux. Souvent jaloux de leur indépendance dans des secteurs qui relèvent de leur domaine de compétence, ils tendent parfois à agir sans coordination préalable, au grand dam du Ministère des Affaires étrangères.

On trouve ici quelques exemples, mais cette liste est loin d'être exhaustive :

Domaine de compétence

Interlocuteur

Finances

FMI

Banque mondiale et filiales

Banque des règlements internationaux

Commerce extérieur

GATT puis OMC

Culture

UNESCO

Transport

OACI

Union ferroviaire

PTT

Union postale universelle

Union internationale des télécommunications

Santé

OMS

Affaires sociales

OIT

Industrie

Organisation des nations unies pour le développement industriel

Mer

Organisation internationale consultative de la navigation maritime

Défense

UEO, UE

Recherche

AIEA

Intérieur

Interpol, Schengen

Ministère de la Défense http://www.defense.gouv.fr/

Le Ministère de la Défense est l'un des principaux acteurs de la politique étrangère de la France, aussi bien par la visibilité de ses actions que par le nombre de personnels qu'il déploie en permanence à l'étranger.

Organismes centraux

La DAS (Direction des Affaires Stratégiques), pendant du CAP (Centre d'analyse et de prévision) du Ministère des Affaires étrangères, joue auprès du Ministre de la Défense un double rôle d'analyse et de gestion des relations étrangères et des problèmes stratégiques.

Les organismes de renseignement :

La DRM, Direction du renseignement militaire, est chargée de recueillir, d'exploiter et de présenter le renseignement militaire,

La DGSE Direction générale des services extérieurs, est responsable du recueil du renseignement général à l'extérieur des frontières nationales.

 Au sein de la Délégation Générale de l'Armement, la DRI, Direction des relations internationales, pèse d'un grand poids dans les ventes d'armes, rôle largement repris au niveau conceptuel par la DAS.

A l'extérieur

Le réseau des attachés de défense est le second en importance après celui des Etats Unis. Cette réalité ne doit pas masquer l'hypertrophie de la part africaine de ce réseau. Il est complété par un réseau de PPE (postes permanents à l'étranger), officiers de liaison, personnels placés dans les organismes multilatéraux (OTAN, Corps européen, Euroforces, UE…).

Les forces de présence sont composées de forces permanentes (personnels affectés pour deux ans) et de compagnies tournantes (compagnies venant de métropole pour des séjours de 4 mois). Elles sont mises en place dans certains pays africains ayant des accords de coopération avec la France (Gabon Djibouti, Sénégal), ou à titre temporaire.

La coopération militaire dispose de nombreuses MAM (Missions d'assistance militaire), placées auprès de forces de pays amis auxquelles elles apportent assistance technique et instruction.

Diverses forces sont aussi placées sous mandat international, généralement sous mandat de l'ONU, pour des opérations de maintien de la paix ou d'observation.

Ministère de l'économie http://www.finances.gouv.fr/

Le Ministre délégué au commerce extérieur, François Loos, est plus généralement chargé des du commerce extérieur. Par le biais d'autres composants de ce Ministère, comme les Douanes, ou d'organismes rattachés ou simplement liés, le Ministère de l'économie et des finances est un acteur d'importance des relations extérieures. Ces relations se concrétisent par le biais d'un important réseau de postes d'expansion économique dépendant de la DREE (voir plus bas).

ACECO

Association pour la Compensation des Echanges Commerciaux

Créée en 1977 sous l'égide des pouvoirs publics et avec le soutien de banques, d'industries et de la CCI de Paris.

l'ACECO intervient dans la négociation commerciale et le financement des exportations sous l'angle très spécialisé des échanges compensés.

Son domaine d'intervention recouvre l'ensemble des pays réputés difficiles et manquant de moyens de paiement : demandeurs de compensations "classiques", type troc, achat en retour, contre-achat, etc..., et les pays de plus en plus nombreux qui exigent des réciprocités sous forme d'offset (coopération industrielle, transferts de technologie, sous-traitance locale, etc..). Cette dernière forme de compensation concerne particulièrement les échanges de haute technologie des pays industrialisés entre eux.

Renseignements

ACECO : 10 rue Fresnel - 75116 Paris - Tél : 01 47 23 39 74

E-mail : mailto:acecoct@aol.com  

ANVAR

Agence Nationale de Valorisation de la Recherche

L'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche, dite "Agence française de l'innovation") est un Epic (Etablissement public à caractère industriel et commercial), décentralisé (25 délégations régionales) et placé sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minéfi) - en particulier, le ministère délégué à l'industrie et le secrétariat d'Etat aux Pme - et du ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies.

Sa mission principale est de soutenir l'effort d'innovation des créateurs d'entreprises, Pme-Pmi et laboratoires de recherche, notamment en partageant le risque financier inhérent au transfert de technologie, à la mise au point d'un produit, procédé ou service nouveau, à composante technologique. L'Agence intervient là où les financements sont les plus difficiles à mobiliser, là où les risques sont potentiellement les plus élevés.

L'aide à l'innovation a été créée et confiée à l'Anvar par décret du 13 juillet 1979. Cette mission a été redéfinie par un décret du 19 février 1997 qui précise qu'elle doit favoriser la valorisation des résultats de la recherche scientifique, soutenir le développement industriel et la croissance. L'agence participe à la mobilisation des financements en fonds propres nécessaires à la croissance des entreprises, notamment par l'apport de son expertise. En outre, elle bénéficie du réseau de relations étroites qu'elle a constitué avec l'ensemble des acteurs économiques, technologiques et financiers de l'innovation, tant en France qu'à l'international.

Le budget d'intervention annuel de l'Anvar est essentiellement constitué d'une dotation de l'Etat et de remboursements d'aides engagées antérieurement. L'Agence gère également des financements délégués par des tiers et bénéficie à ce titre de crédits d'intervention supplémentaires issus de ministères, de collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Renseignements

ANVAR : 43 rue Caumartin - 75009 PARIS - Tél : 01 40 17 83 00

Accès au site Internet de l'ANVAR : http://www.anvar.fr/

CFCE www.cfce.fr

établissement public chargé de diffuser l'information sur les marchés étrangers.

Dispose entre autres d'une très large base de données sur le commerce extérieur, mise en vente par l'intermédiaire de la revue "Le MOCI", moniteur du commerce international

UBIFRANCE (anciennement CFME-ACTIM (regroupement de deux organismes))

UBIFRANCE, association loi 1901, constitue la branche promotion du dispositif public de soutien au commerce extérieur. Il agit sous la tutelle de la DREE, Direction des Relations Economiques Extérieures du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en concertation avec le CFCE, Centre Français du Commerce Extérieur (Information) et la COFACE, Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (Assurance).

UBIFRANCE c'est :
3 000 entreprises et organismes professionnels
Une organisation sectorielle de 220 personnes
Un budget 2002 consolidé de 39,09 Millions d'Euros (55% de ressources propres)
Un organisme proche des PME-PMI (près de 70% des adhérents ont un CA inférieur à 30 millions d'Euros)

 

COFACE

Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur

Le groupe Coface protège les entreprises des risques financiers liés à leurs échanges commerciaux et à leurs investissements internationaux. Elle propose des garanties pour prospecter de nouveaux marchés, pour prévenir et réduire les impayés, pour investir à l'étranger ou pour gérer les variations de change. 

Les deux métiers historiques du Groupe sont l’assurance-crédit (domestique ou export), et les services de credit management (information d’entreprise, notation, gestion de créances). Ils sont intégrés dans la Solution @rating, vendue soit à l’unité, au travers des portails du Groupe et de ses partenaires, soit par abonnement au travers du Pack @rating ou de la police Globalliance.

Trois autres métiers complètent l’offre du Groupe : l’assurance caution, le marketing BtoB, en partenariat avec Kompass, et le financement du poste client par l’affacturage ou la titrisation, proposé en partenariat avec des institutions financières.
À ces métiers, s’ajoute en France la gestion de l’assurance-crédit publique à l’exportation.

78 000 entreprises de toutes nationalités, tailles ou secteurs d’activité, utilisent d’ores et déjà l’offre du Groupe. Le Groupe assure à ces entreprises un service de proximité partout dans le monde, grâce à ses 56 implantations et aux réseaux CreditAlliance, InfoAlliance, qui rassemblent, dans 99 pays sur les cinq continents, des partenaires de qualité spécialisés respectivement dans l’assurance-crédit et l’information d’entreprise.

Passée sous statut privé en 1994, la Coface garantit 20 % à 25 % des exportations françaises et, au travers de ses 22 directions régionales, elle assure un service de proximité. Elle est également présente dans 16 pays, soit directement au travers de filiales et succursales, soit via des partenaires locaux réunis dans le réseau Crédit Alliance.

www.coface.fr

DOUANES

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Chargée de missions financières (ressources pour le budget de l'Etat, pour le budget de l'Union européenne, lutte contre la fraude au budget communautaire, détection de la contrebande) ou de missions de protection et de sécurité (trafic de drogue, blanchiment de l'argent de la drogue, lutte contre le banditisme, contrôle de l'immigration, protection de l'environnement), la Douane assure aussi plusieurs missions économiques :

· le respect des règles de la politique commerciale commune fixées par l'OMC et l'Union européenne (perception des droits antidumping), mise en oeuvre de clauses de sauvegarde, contrôle du respect des accords commerciaux, application de plusieurs volets de la politique agricole commune;

· l'application des mesures nationales de contrôle du commerce extérieur, des normes techniques de protection du consommateur, de réglementation sanitaire, d'interdiction d'importation de produits dangereux;

· la lutte contre la contrefaçon;

· les statistiques du commerce extérieur. La Douane peut mettre à disposition des entreprises ou des élus les statistiques des échanges extérieurs;

· l'organisation du marché et la circulation de certains produits (alcools, tabacs, pétrole, métaux précieux) grâce à une implantation sur tout le territoire (4.800 correspondants locaux);

· le commerce à l'exportation : la douane y participe par des procédures simplifiées et informatisées, des régimes de stockage et de transformation hors taxe des marchandises, des cellules-conseil aux entreprises dans chaque direction régionale des Douanes.

http://www.finances.gouv.fr/douanes/

DREE

Direction des Relations Economiques Extérieures  

Au sein du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la vocation de la Direction des Relations Economiques Extérieures est de préparer et de mettre en oeuvre la politique des pouvoirs publics en matière de relations économiques extérieures et de développement international des entreprises.

INFORMER

Grâce à ses 166 missions économiques implantés dans 118 pays, à ses 24 directions régionales du commerce extérieur et avec l'appui de nombreux organismes publics ou privés (Centre français du commerce extérieur, UBIFrance, Chambres de commerce et d'industrie en France et à l'étranger, fédérations professionnelles, conseillers du commerce extérieur...), la DREE diffuse aux pouvoirs publics et à l'ensemble des acteurs du développement international les informations économiques et commerciales collectées dans le monde entier et assure, en matière d'intelligence économique, la coordination d'un réseau de veille économique et commerciale.

PROPOSER

La DREE propose au Gouvernement des orientations et des moyens de mise en oeuvre de sa politique en matière de commerce extérieur et de développement international. Son champ d'action s'étend à la promotion des exportations de biens et de services, au développement des investissements français à l'étranger et des investissements étrangers en France, aux accords commerciaux et financiers qui les régissent et aux négociations multilatérales qui en forment le cadre international.

NÉGOCIER

La DREE est consultée sur de nombreux aspects du Marché Unique et participe à d'importantes négociations multilatérales, tant au plan européen (Politique Agricole Commune, Fonds Européen de Développement) que mondial (OMC, OCDE). Elle est également responsable des négociations commerciales et financières qui établissent, avec de nombreux pays, le cadre économique de leurs relations avec la France.

ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LES ENTREPRISES

Les entreprises peuvent bénéficier, au-delà de l'appui qui leur est apporté sur le terrain par les missions économiques et les directions régionales du commerce extérieur, d'un certain nombre de procédures publiques visant à accompagner et à favoriser leurs efforts à l'exportation et à l'internationalisation :
Prospection à l'étranger (assurance-prospection, assurance-foire, participation à des salons organisés par UBIFrance) ;
Implantation à l'étranger (FASEP-Garantie, provision fiscale, garantie des investissements contre le risque politique) ;
Sécurité des transactions (assurance-crédit, garantie de change).

http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/dree/

Le groupe AfD, opérateur principal du dispositif français d'aide publique au développement, intervient dans plus de soixante pays d'Afrique, du Pacifique, d'Asie, des Caraïbes, de l'océan Indien, de la Méditerranée et de l'Europe de l'Est, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer.

L'AfD exerce deux types de missions :

POUR SON PROPRE COMPTE, le groupe finance par des moyens adaptés des projets dans la quasi totalité totalité des secteurs de l'économie. Ils ont pour vocation de lutter contre la pauvreté et donc d'améliorer les conditions de vie des populations, en développant les infrastructures, en favorisant l'emploi par la création ou le développement d'entreprises dans le respect de l'environnement. Ces projets impliquent les populations, notamment les femmes et, de plus en plus, les Ong et les collectivités de terrain.

POUR LE COMPTE DE L'ETAT, L'AfD assure la gestion des prêts et dons du Trésor qui, utilisés seuls ou en mixage avec des crédits privés garantis consentis par les banques commerciales, permettent le financement de projets inscrits sur les protocoles financiers, négociés par le pays bénéficiaire et la Direction des relations économiques extérieures (Dree). Par des fonds d'études, elle finance en partie des études de faisabilité de projets d'investissement débouchant ou non sur des financements ultérieurs du groupe. L'AfD assure le financement de la part consacrée par la France à la facilité pour la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la croissance (ex Fsar) du Fonds Monétaire International. Enfin, elle gère le Fonds français pour l'environnement mondial, créé en complément de la participation française aux actions entreprises pour la préservation de l'environnement à l'échelon de la planète, dans le cadre de sa contribution au Fonds multilatéral. Sa filiale PROPARCO, spécialisée dans le financement du secteur privé, intervient directement en faveur des entreprises ou au travers de structures financières de proximité. Le groupe AfD assure également par l'intermédiaire de sa filiale, le CEFEB, la formation et le perfectionnement de cadres dans les domaines économique, financier et bancaire.

Ministère de l'intérieur

Le Ministère de l'intérieur met en place au sein de bon nombre d'ambassades de France des officiers de police chargés de la coordination des actions et de l'échange des renseignements avec leurs homologues locaux. En dehors de la résolution des problèmes relevant de l'administratif, ces officiers jouent un rôle important en matière de coopération et de lutte contre la criminalité organisée.

INPI

Institut National de la Propriété Industrielle

Etablissement public créé en 1951, placé sous la tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications. Intervient dans les procédures de dépôt des brevets d'invention, de marques, dessins et modèles industriels, tant au plan français qu'international. Tient la comptabilité des échanges en matière de brevets, marques, dessins, modèles, et des licences qui en découlent, des contrats d'ingénierie, d'assistance technique. Centralise les registres locaux du commerce et des sociétés.

Accès au site Internet de l'INPI : http://www.inpi.fr/   

Les Elus

Les parlementaires et la politique étrangère

Les parlementaires, même s'ils ne font pas partie de la boucle institutionnelle de décision et d'action en matière de politique étrangère, jouent un rôle non négligeable.

Tout d'abord, ils votent tous les textes pertinents, auxquels ils peuvent apporter des amendements, et les crédits du MAE. Chacune des deux chambres dispose d'une commission des Affaires Etrangères (pour l'Assemblée nationale voir http://www.assembleenationale.fr/connaissance/commissions.asp, et pour le Sénat http://www.senat.fr/commission/etr/index.htm . Celle du Sénat est aussi compétente en matière de défense nationale). Le Sénat comprend parmi ses membres 16 représentants des Français établis à l'étranger.

Mais, au delà de ce qui est inscrit dans les textes réglementaires, les parlementaires ont une action importante en matière de politique étrangère au travers des contacts qu'ils entretiennent avec les autres pays, en particulier par le biais des groupes d'amitié parlementaires, dont chacun tisse des liens privilégiés entre de petits groupes d'élus et un pays particulier.

Par ailleurs, certain nombre de collectivités locales développent une action internationale directe.

Conseils Régionaux :

Institués par la loi de décentralisation de mars 1982, ces assemblées se sont pour la plupart dotées de structures chargées de la promotion de l'investissement étranger dans leur circonscription.

La gestion de l'aide au commerce extérieur relève le plus souvent de services chargés du développement économique.

Certains Conseils Régionaux ont créé des Agences Régionales de Développement qui leur permettent d'avoir une plus grande souplesse de gestion, notamment au profit du commerce extérieur.

Depuis 1984 certains Conseils ont créé des Fonds Régionaux pour le Commerce Extérieur qu'ils financent à 100 %. Ces Fonds ont notamment pour objectif d'aider les entreprises à créer un service export ou à financer un conseil export.

En 1989 un pas supplémentaire a été franchi par la création d'un volet export dans les contrats de plan Etat-Région gérés paritairement par l'Etat et le Conseil Régional. Il s'agit des FRAEX (Fonds Régionaux d'Aide à l'Exportation).

· Conseils Généraux :

Interviennent en général peu à l'export, en dehors de la promotion des investissements dans leur département, bien que l'on constate dans certains départements une tendance à développer des actions dans le domaine du commerce extérieur.

· Communes :

Par leur politique de jumelage et de coopération, jouent parfois un rôle non négligeable en matière de commerce extérieur. S'attachent également localement à attirer les investisseurs  

Organismes privés ou semi privés

En dehors des organismes institutionnels, dont les relations internationales sont la principale raison d'être, il existe de nombreux intervenants qui jouent, régulièrement ou ponctuellement, un rôle non négligeable. Parmi eux, on peut citer :

L'Alliance française

Vouée à la promotion de la langue française, elle est présente dans près de 140 pays, au travers de plus d'un millier d'implantations. Créée en 1883 à l'initiative de Paul Cambon.

Le site, www.alliancefr.org a été refait et est désormais très utilisable.

Les Instituts stratégiques (rôle de conseil, de faiseur d'opinion) (IRIS, IFRI, CERI, FRS….)

Les médias

Le MEDEF

Les ONG